Principe des heures d’information syndicale
La liberté syndicale est un principe constitutionnel. Tout homme peut
défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au
syndicat de son choix.
Chaque agent a le droit de s'absenter, sous réserve des nécessités de
service 1 heure par mois pour assister à une assemblée générale
organisée par une organisation syndicale qui peut regrouper plusieurs de
ses heures mensuelles d’information par trimestre (soit 3 heures au
total).
Ce temps d'information syndicale (délais de route compris) est comptabilisé comme temps de travail et rémunéré.
L'agent prévient son supérieur hiérarchique le plus tôt possible.
Soit oralement, soit par mail, soit par écrit.
"J'ai l'intention de me rendre à la réunion organisée par la CGT, le ......de 14 à 17h. Je vous prie d'en prendre note."
Un refus de la hiérarchie pour nécessités de service doit être motivé.
Motivé, cela veut dire qu'il ne suffit pas que le supérieur hiérarchique
oppose un refus pour nécessités de service. il doit expliquer
précisément pourquoi et ce par écrit.
En cas de refus, saisissez la CGT par mail ou par téléphone.
